Monsieur le Président,

je vais d'abord répondre à mon collègue (Phil McColeman). Il m'a répondu tantôt qu'il faisait du bénévolat depuis 25 ans auprès des personnes handicapées. Je lui fais seulement remarquer que cela fait presque aussi longtemps que je suis en fauteuil roulant. Je pense connaître un peu les enjeux et je sais de quoi je parle.

J'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion M-430 sur les possibilités d'emplois pour les personnes handicapées. J'en profite donc pour saluer l'engagement du député à attirer l'attention de la Chambre sur cet enjeu crucial. J'apprécie grandement le travail qu'il fait.

Je peux dire dès le départ que nous allons appuyer cette motion.

Cela étant dit, j'ai certains doutes et certaines questions quant à la motion. Je ne peux m'empêcher d'être un peu sceptique, si je me base sur le bilan du gouvernement en la matière.

Après tout, depuis qu'ils sont au pouvoir, les conservateurs se sont traîné les pieds. Ils ne se sont pas attaqués de front au chômage et au sous-emploi disproportionnés des Canadiennes et Canadiens vivant avec des limitations fonctionnelles.

Cette motion est donc un pas dans la bonne direction et je l'approuve. Toutefois, je ne considère pas que ce soit suffisant après toutes ces années comme gouvernement.

Tout d'abord, jetons un coup d'œil à ce qui est énoncé dans la motion. La motion demande au gouvernement de souscrire au rapport du Groupe de travail spécial sur les possibilités d’emploi des personnes handicapées intitulé « Repenser l’inCapacité dans le secteur privé » et à ses conclusions, et d'encourager d'autres mesures qui s'appuieront sur les conclusions du groupe de travail spécial pour promouvoir les possibilités d'emploi pour les Canadiens handicapés.

Parlons d'abord des principales découvertes du groupe de travail auxquelles la motion fait souvent référence. On dit que près de 800 000 personnes handicapées sont capables de travailler et que près de la moitié d'entre elles ont fait des études postsecondaires; que lorsque les entreprises embauchent des personnes handicapées, des arrangements spéciaux ne sont pas nécessaires dans 57 % des cas. Lorsque des arrangements spéciaux sont nécessaires, le coût moyen pour l'entreprise est de seulement 500 $. On ajoute qu'il y a une grande volonté d'embaucher des travailleurs handicapés, mais que plus d'éducation et de formation sont nécessaires pour que les entreprises comprennent comment surmonter les obstacles et mettre leurs idées en pratique; qu'il faut donner le ton par le haut et que les actions des dirigeants d'entreprise sont indispensables; que les déficiences mentales sont particulièrement problématiques parce que les employés ont de la difficulté à admettre de tels handicaps afin d'obtenir des arrangements spéciaux de la part des employeurs.

Parmi certaines des autres conclusions du rapport, on découvre que l'embauche de personnes handicapées relève du bon sens des affaires; que des mythes et des idées préconçues subsistent au sein de la communauté des gens d'affaires au sujet du coût et des risques liés à l'embauche des personnes handicapées.

Soyons sérieux. Ces faits étaient-ils vraiment méconnus du gouvernement? La réponse est non. Ce sont des secrets de polichinelle.

Malgré les nombreuses études sur cette question faites en comité ici, la plupart des recommandations n'ont jamais été mises en œuvre. Des obstacles actuels à l'emploi de personnes handicapées sont pourtant bien connues, et ce, depuis plusieurs années.

Personne ne conteste le fait que le rapport du groupe spécial contient de bonnes suggestions pour les employeurs afin qu'ils embauchent des personnes handicapées. Mais est-ce suffisant après toutes ces années?

Pour les raisons que je viens d'énoncer, ce rapport ignore tout simplement le rôle important que joue le gouvernement fédéral dans la lutte contre les inégalités dans la population active.

Ce rapport manque cruellement de profondeur, car il n'aborde pas les questions touchant la stabilité de l'emploi, la flexibilité des horaires, la notion d'emplois de qualité, les prestations de santé et d'invalidité, le transport, le logement, la sécurité du revenu, et j'en passe.

Ce sont toutes des questions que nous avons pu aborder avec des témoins lors de l'étude en comité, en quelques semaines, alors qu'on n'y trouve pas la moindre trace dans un rapport qui relève de toutes ces consultations.

Je me demande pourquoi le rapport du groupe de travail est destiné aux seuls chefs d'entreprise canadiens. Pourquoi le groupe de travail n'avait-il pas le mandat de faire des recommandations au gouvernement? Si on prend la peine de faire une étude, c'est qu'on veut avoir des recommandations.

On l'aura facilement deviné: les conservateurs misent entièrement sur le rôle du secteur privé ainsi que sur les provinces et territoires, ce qui compromet le rôle du gouvernement fédéral en tant que catalyseur du changement dans ce dossier.

Cela fait pourtant des années que les organismes de personnes handicapées au Canada demandent au gouvernement de se doter d'une stratégie exhaustive visant à améliorer la représentation des personnes handicapées dans la population active. Cette motion et les conclusions du rapport auxquelles elle fait référence ne représentent pas une telle stratégie.

D'autre part, il est aussi question dans cette motion de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Dois-je rappeler que le bilan des conservateurs fait piètre figure à cet égard? On attend toujours le fameux rapport.

D'autre part, nous sommes toujours en attente du premier rapport de suivi de la CDDPH, qui a plus d'un an de retard. Ensuite, le gouvernement n'a pas nommé un organe de surveillance interne pour faire le suivi de l'application. Cela aurait tout simplement pu être la Commission canadienne des droits de la personne. De plus, il n'a pas signé le protocole facultatif de la CDDPH.

Lors de sa comparution au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le 28 février dernier, Laurie Beachell du Conseil des Canadiens avec déficiences a même dit que le gouvernement n'a pas encore produit son premier rapport destiné aux Nations Unies. Il ajoute qu'après avoir signé ce rapport, ils sont obligés de fournir ce rapport. Il dit que le conseil attend toujours ce rapport et qu'il est déçu à cause de deux choses. Le conseil n'a pas de stratégie pour la façon dont il ira de l'avant pour utiliser ce document. Alors que de nouvelles initiatives politiques vont de l'avant, le conseil croit que dans certains cas, elles ne sont pas évaluées par rapport à la convention.

En ce qui a trait aux politiques et aux programmes actuels auxquels la motion fait référence, ils comportent des lacunes et des insuffisances, manquent de coordination avec les programmes et les services provinciaux et ne comprennent pas de mesures de rendement adéquates ou des objectifs mesurables. Une évaluation complète de ces politiques et de ces programmes doit être faite avant d'aller de l'avant.

La motion et le rapport du groupe de travail ne tiennent pas compte non plus des personnes ayant des besoins complexes, ayant de multiples handicaps ou qui doivent surmonter de multiples formes de discrimination. C'est le cas par exemple des femmes handicapées et des Premières Nations. Bref, aucune initiative ou mécanisme de soutien n'est proposé pour ces personnes. Aucune solution n'est proposée pour remédier aux problèmes du point de vue de nos systèmes de sécurité du revenu, qui sont remplis de facteurs de dissuasion à l'emploi. Dois-je présumer que le secteur privé s'occupera du problème à la place du gouvernement fédéral?

La motion omet aussi de prendre en considération les questions de scolarité, d'emploi et d'aide sociale touchant spécifiquement les femmes handicapées en âge de travailler, qui sont plus susceptibles que les hommes de vivre dans des ménages à faible revenu. Rien n'est prévu non plus pour les Premières Nations qui font face à des obstacles importants, y compris de sévères limites en matière d'accès aux transports, à l'éducation, aux communications et aux services de santé. Le taux d'invalidité représente d'ailleurs le double de celui de la moyenne nationale.

Dès lors, le gouvernement devait faire clairement état de son intention de travailler de concert avec les provinces, les territoires, les Premières Nations et les personnes handicapées afin de concevoir un plan de mise en œuvre au Canada, selon la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Par conséquent, cette motion est effectivement un pas dans la bonne direction. Je vais naturellement l'appuyer et je suis tout de même satisfaite des efforts faits par mon collègue. Toutefois, nous nous attendons à plus pour changer la donne. Bien que ce qui est énoncé dans la motion ait de la validité, ce n'est qu'une première étape, et il ne faudrait pas s'arrêter à cette dernière. La représentation des personnes handicapées dans la population active canadienne stagne depuis les 30 dernières années. Il est temps de changer la donne en leur donnant véritablement accès au marché du travail et à un niveau de vie adéquat. Cette motion est la première étape pour y arriver.

J'aimerais rappeler à mon collègue et aux autres députés de la Chambre qu'après au moins 23 ans en fauteuil roulant, je commence à savoir de quoi je parle. Naturellement, je connais les problèmes auxquels nous faisons face lorsque nous allons vers le marché de l'emploi. Un des plus grands problèmes concerne le transport. Les transports adaptés sont souvent régis par un service ne couvrant qu'un petit territoire. Il s'agit d'un des grands problèmes. Un autre problème majeur est d'obtenir un logement près de l'endroit où nous travaillons, ce qui est relié au transport.

Cela dit, j'apprécie plusieurs éléments contenus dans la motion de mon collègue. J'aimerais cependant soulever que, malgré toute sa bonne volonté, je crois que sa motion manque un peu de profondeur. J'aimerais vraiment que nous puissions aller un peu plus loin dans cette étude.